Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre V : Contribution économique territoriale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations fiscales pour les salles de cinéma

Résumé. Les salles de cinéma peuvent payer moins d'impôts locaux si elles remplissent certaines conditions.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération fiscale pour les salles de cinéma

Résumé. Les salles de cinéma peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises sous certaines conditions.

L'exonération de cotisation foncière des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, est régie par les 3° à 4° de l'article 1464 A du code général des impôts (Exonérations de cotisation foncière des entreprises de spectacles vivants et cinématographiques).

Abrogation à venir1 janvier 2030

En vigueur du 26 juillet 2009 au 31 décembre 2029 · Sera abrogé le 1 janvier 2030

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération fiscale pour les salles de cinéma

Résumé. Les salles de cinéma peuvent être exonérées d'une partie de leurs impôts locaux sous certaines conditions.

L'exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, applicable aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, est régie par l'article 1586 nonies du code général des impôts (Abattements et exonérations pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Chapitre V : Contribution économique territoriale→Chapitre V : Cotisation foncière des entreprises

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2029

Chapitre V : Taxe professionnelle→Chapitre V : Contribution économique territoriale

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Chapitre V : Taxe professionnelle
Article L335-1
Article L335-2