Code du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides des collectivités territoriales
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Aides des collectivités territoriales aux cinémas
Résumé. Les collectivités locales peuvent soutenir financièrement les cinémas, en particulier ceux qui diffusent des films d'art et d'essai.
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques