Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : Incitations fiscales

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Avantages fiscaux pour le cinéma

Résumé. Ce titre explique comment les entreprises de cinéma peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, comme des crédits d'impôt ou des réductions, pour produire des films en France et dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Titre III : Incitations fiscales
Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre V : Contribution économique territoriale
Chapitre VI : Dispositions diverses