Code du cinéma et de l'image animée
Titre III : Incitations fiscales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avantages fiscaux pour le cinéma
Résumé. Ce titre explique comment les entreprises de cinéma peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, comme des crédits d'impôt ou des réductions, pour produire des films en France et dans les territoires d'outre-mer.
Chapitre VI : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2025Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre V : Contribution économique territoriale
Chapitre VI : Dispositions diverses