Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : Dispositions pénales

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Sanctions pénales dans le cinéma

Résumé. Ce titre décrit les règles et sanctions pour les infractions liées au cinéma, comme le contrôle des films pour mineurs ou l'exploitation sans autorisation.

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Titre III : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique
Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques