Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 173

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Article 173

Les chambres de batellerie sont, auprès des pouvoirs publics et des diverses organisations professionnelles ou économiques, les organismes représentatifs des intérêts professionnels ou économiques des patrons bateliers et des compagnons bateliers au service de ceux-ci.

Leur création s'effectue avec le même caractère et avec les mêmes effets que celles des chambres de métiers et de l'artisanat.

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Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Rôle des chambres de batellerie

Résumé. Les chambres de batellerie défendent les intérêts des patrons et compagnons bateliers, comme les chambres de métiers pour les artisans.

Les chambres de batellerie sont, auprès des pouvoirs publics et des diverses organisations professionnelles ou économiques, les organismes représentatifs des intérêts professionnels ou économiques des patrons bateliers et des compagnons bateliers au service de ceux-ci.

Leur création s'effectue avec le même caractère et avec les mêmes effets que celles des chambres de métiers et de l'artisanat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. L'article étend la comparaison des chambres de batellerie aux chambres de métiers et de l'artisanat, élargissant ainsi leur champ d'application.

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance