Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de navigation sur les voies d'eau
Résumé. Les règles pour naviguer sur les voies d'eau interdisent de gêner la circulation des bateaux et de laisser traîner des amarres.
Il est défendu à tout voiturier par eau, patron, marinier ou pilote, charretier et usinier :
De troubler ou retarder la circulation des bateaux ;
D'embarrasser les ports et gares ;
De laisser vaguer les amarres et les câbles de traction ;
De naviguer en convoi ou à couple en dehors des sections où cette navigation est autorisée ;
De s'engager sur une section de voie navigable sur laquelle le croisement est interdit, avant de s'être assuré qu'aucun autre bateau ne s'y trouve ;
D'intercepter ou de gêner la navigation, soit en amarrant leurs bateaux dans les passages étroits ou du côté du halage, soit en laissant dressés les mâts et cheminées.
Ces interdictions sont faites sous peine pour les contrevenants de demeurer responsables de toutes pertes, dommages, dépens et retards.
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions pour obstruction de la navigation
Résumé. Les personnes qui bloquent volontairement la circulation sur les voies navigables peuvent être punies d'une amende.
Seront punis d'une amende de 150 à 12000 euros, les patrons, mariniers et charretiers, ainsi que toutes autres personnes participant à la conduite, à la traction ou au remorquage d'un bateau, qui, par des manoeuvres, des déplacements ou des stationnements, auront volontairement créé un obstacle à la circulation normale sur une voie de navigation intérieure.