Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 décembre 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation sur les voies d'eau

Résumé. Les règles pour naviguer sur les voies d'eau interdisent de gêner la circulation des bateaux et de laisser traîner des amarres.

Il est défendu à tout voiturier par eau, patron, marinier ou pilote, charretier et usinier :

  • De troubler ou retarder la circulation des bateaux ;
  • D'embarrasser les ports et gares ;
  • De laisser vaguer les amarres et les câbles de traction ;
  • De naviguer en convoi ou à couple en dehors des sections où cette navigation est autorisée ;
  • De s'engager sur une section de voie navigable sur laquelle le croisement est interdit, avant de s'être assuré qu'aucun autre bateau ne s'y trouve ;
  • D'intercepter ou de gêner la navigation, soit en amarrant leurs bateaux dans les passages étroits ou du côté du halage, soit en laissant dressés les mâts et cheminées.

Ces interdictions sont faites sous peine pour les contrevenants de demeurer responsables de toutes pertes, dommages, dépens et retards.

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour obstruction de la navigation

Résumé. Les personnes qui bloquent volontairement la circulation sur les voies navigables peuvent être punies d'une amende.

Seront punis d'une amende de 150 à 12000 euros, les patrons, mariniers et charretiers, ainsi que toutes autres personnes participant à la conduite, à la traction ou au remorquage d'un bateau, qui, par des manoeuvres, des déplacements ou des stationnements, auront volontairement créé un obstacle à la circulation normale sur une voie de navigation intérieure.

Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de police aux voies navigables

Résumé. L'article dit que les règles pour punir les infractions sur les voies navigables sont les mêmes que celles des ports maritimes.

Les dispositions de l'article 69 du code des ports maritimes sont applicables à la répression des infractions à la police des voies navigables.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mardi 30 novembre 2010

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 213
Article 214
Article 215