Code du patrimoine

Article L131-1

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Article L131-1

Le dépôt légal est organisé en vue de permettre :

a) La collecte et la conservation des documents mentionnés à l'

article L. 131-2

(

Obligation de dépôt légal pour divers types de documents

)

Art. L.131-2

Obligation de dépôt légal pour divers types de documents

Tous les documents comme les livres, films, logiciels et même les messages en ligne doivent être déposés légalement pour être conservés et accessibles au public.

;

b) La constitution et la diffusion de bibliographies nationales ;

c) La consultation des documents mentionnés à l'

article L. 131-2

(

Obligation de dépôt légal pour divers types de documents

)

Art. L.131-2

Obligation de dépôt légal pour divers types de documents

Tous les documents comme les livres, films, logiciels et même les messages en ligne doivent être déposés légalement pour être conservés et accessibles au public.

, sous réserve des secrets protégés par la loi, dans les conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle et compatibles avec leur conservation.

Les organismes dépositaires doivent se conformer à la législation sur la propriété intellectuelle sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 3 août 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs du dépôt légal

Résumé. Le dépôt légal permet de collecter, conserver et diffuser des documents variés pour le public, tout en respectant les lois sur la propriété intellectuelle.

Le dépôt légal est organisé en vue de permettre :

a) La collecte et la conservation des documents mentionnés à l'article L. 131-2 (Obligation de dépôt légal pour divers types de documents) ;

b) La constitution et la diffusion de bibliographies nationales ;

c) La consultation des documents mentionnés à l'article L. 131-2 (Obligation de dépôt légal pour divers types de documents), sous réserve des secrets protégés par la loi, dans les conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle et compatibles avec leur conservation.

Les organismes dépositaires doivent se conformer à la législation sur la propriété intellectuelle sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2006

En résumé. Ajout d’une obligation pour les organismes dépositaires de se conformer à la législation sur la propriété intellectuelle, avec des dispositions particulières prévues par le titre.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au mercredi 2 août 2006

Source : Légifrance