Code du patrimoine

Article L451-11

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Article L451-11

Les musées de France peuvent recevoir en dépôt aux fins d'exposition au public des œuvres d'art ou des objets de collection appartenant à des personnes privées.

Les modalités du dépôt et sa durée, qui ne peut être inférieure à cinq ans, sont définies par contrat entre le musée et la personne privée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Prêts d'œuvres d'art aux musées

Résumé. Les musées en France peuvent exposer des œuvres d'art prêtées par des particuliers pour au moins cinq ans.

Les musées de France peuvent recevoir en dépôt aux fins d'exposition au public des œuvres d'art ou des objets de collection appartenant à des personnes privées.

Les modalités du dépôt et sa durée, qui ne peut être inférieure à cinq ans, sont définies par contrat entre le musée et la personne privée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance