Créé le 24 février 2004 · Abrogé le 9 juillet 2016
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Protection des objets archéologiques
Depuis le jour de leur découverte et jusqu'à leur attribution définitive, tous les objets donnant lieu à partage sont considérés comme provisoirement classés parmi les monuments historiques et tous les effets du classement s'appliquent à eux de plein droit.