Code du patrimoine

Article L622-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L622-1

Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un intérêt public peuvent être classés au titre des monuments historiques par décision de l'autorité administrative.

Les effets du classement prévus dans la présente section s'appliquent aux biens devenus meubles par suite de leur détachement d'immeubles classés en application de l'

article L. 621-1

(

Classement des immeubles comme monuments historiques

)

Art. L.621-1

Classement des immeubles comme monuments historiques

Les bâtiments historiques peuvent être déclarés monuments pour protéger leur importance.

, ainsi qu'aux immeubles par destination classés qui sont redevenus meubles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 9 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des objets mobiliers au titre des monuments historiques

Résumé. Des objets importants peuvent être protégés comme monuments historiques, même s'ils bougent ou sont détachés de leur lieu original.

Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, un intérêt public peuvent être classés au titre des monuments historiques par décision de l'autorité administrative.

Les effets du classement prévus dans la présente section s'appliquent aux biens devenus meubles par suite de leur détachement d'immeubles classés en application de l'article L. 621-1 (Classement des immeubles comme monuments historiques), ainsi qu'aux immeubles par destination classés qui sont redevenus meubles.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parOrdonnance n°2017-651 du 27 avril 2017art. 6 : Modification des règles de protection des objets mobiliers classés

En résumé. Le texte élargit les critères d’intérêt public pour le classement comme monument historique et simplifie la procédure tout en mettant à jour les références légales et en ajoutant une disposition pour les objets déjà répertoriés sous une loi antérieure.

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005

En résumé. Le texte élargit la protection monumentale pour inclure les objets qui ont été détachés d’immeubles classés ainsi que ceux originellement considérés comme immeubles mais redevenus meubles, tout en précisant l’article L 621‑1.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au jeudi 8 septembre 2005

Source : Légifrance