Code du patrimoine

Annexe 6 à l'article R. 545-16

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Annexe 6 à l'article R. 545-16

Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique

COMMISSION TERRITORIALE RESSORT
Commission Centre-Nord Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France
Commission Ouest Bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Commission Est Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Commission Sud-Est Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Commission Sud-Ouest Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Commission de l'outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011 · Dernière version le 11 février 2017

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Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique

Résumé. Chaque région française a une commission responsable de la recherche archéologique.

Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique

COMMISSION TERRITORIALE RESSORT
Commission Centre-Nord Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France
Commission Ouest Bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Commission Est Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Commission Sud-Est Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Commission Sud-Ouest Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Commission de l'outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 février 2017

Modifié parDécret n°2017-156 du 8 février 2017art. 13 : Mise à jour des communes pour les commissions d'archéologie

En résumé. L’article a été révisé pour ne plus mentionner les sièges ni l’ancienne commission centre‑est ; il présente désormais uniquement les communes territoriales avec leurs ressorts actualisés selon la nouvelle organisation régionale.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au vendredi 10 février 2017

Modifié parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art. 5 : Extension de la liste des territoires d'outre-mer concernés par la commission

En résumé. La nouvelle version étend la liste des territoires d’outre‑mer concernés par la commission (ajoute Mayotte et les îles du Pacifique) et corrige quelques erreurs typographiques (retire les espaces inutiles autour des tirets et ajoute « La » devant Réunion).

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance