Code du patrimoine

Chapitre IV : Rapport annuel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi annuel de données pour le rapport sur les bibliothèques

Résumé. Les villes doivent envoyer des données chaque année pour un rapport sur les bibliothèques.

En vigueur depuis le 6 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission annuelle de données statistiques sur les bibliothèques

Résumé. Les villes et leurs regroupements doivent envoyer des chiffres chaque année au ministre de la culture pour faire un rapport sur les bibliothèques.

Les collectivités territoriales ou leurs groupements remettent chaque année au ministre chargé de la culture les éléments statistiques nécessaires à l'élaboration de son rapport annuel sur l'activité des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

Chapitre IV : Rapport annuel
Article R314-1