Code du patrimoine

Article R330-1

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Article R330-1

Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques départementales et de la collectivité de Corse sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.

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En vigueur depuis le 6 mars 2020

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Financement des bibliothèques départementales

Résumé. Les règles pour le financement des bibliothèques départementales et de Corse sont définies dans un autre code.

Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques départementales et de la collectivité de Corse sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.

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