Code du patrimoine
Section 2 : Instances consultatives
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Instances consultatives des musées nationaux
Résumé. Les instances consultatives des musées nationaux aident à choisir les œuvres d'art pour les collections.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Section 2 : Instances consultatives
Sous-section 1 : La Commission scientifique des musées nationaux
Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux