Code du patrimoine
Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
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Règles des musées de France
Résumé. Les règles pour les musées de France concernent leurs employés, leurs collaborations et leur contrôle par l'État.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Section 2 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
Sous-section 1 : Qualification des personnels
Sous-section 2 : Réseaux et conventions
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique