Code du patrimoine

Section 2 : Inscription des objets mobiliers

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Protection des objets mobiliers historiques

Résumé. Les règles pour protéger les objets anciens comme monuments historiques, en suivant des procédures spécifiques.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 2 : Inscription des objets mobiliers
Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription
Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit
Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique
Sous-section 4 : Aliénation