Code du patrimoine

Article D740-1-1

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Article D740-1-1

Les dispositions identifiées par un D applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 (Modification des règles de gestion des œuvres d'art).

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En vigueur depuis le 7 novembre 2016

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Règles applicables en Nouvelle-Calédonie selon le décret de 2016

Résumé. Les règles spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, marquées par un D, sont celles fixées par un décret de 2016.

Les dispositions identifiées par un D applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 (Modification des règles de gestion des œuvres d'art).

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