En vigueur depuis le 7 novembre 2016
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Règles applicables en Nouvelle-Calédonie selon le décret de 2016
Les dispositions identifiées par un D applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 (Modification des règles de gestion des œuvres d'art).