Code du patrimoine

Article L780-7

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Article L780-7

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 523-5 (Déclaration préalable pour certains travaux affectant le sol), la référence à l'article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets) est remplacée par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Adaptation des études d'impact à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les règles pour les études d'impact environnemental sont adaptées aux lois locales.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 523-5 (Déclaration préalable pour certains travaux affectant le sol), la référence à l'article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets) est remplacée par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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