Code du service national

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages pour les volontaires

Résumé. Les volontaires en service civique ou volontariat associatif obtiennent une carte leur donnant les mêmes avantages que les étudiants.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 29 janvier 2017

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Carte du volontaire pour les avantages étudiants

Résumé. Les volontaires en service civique ou volontariat associatif reçoivent une carte pour bénéficier des mêmes avantages que les étudiants.

Toute personne remplissant les conditions mentionnées à la section 2 du présent chapitre peut souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique ou de volontariat associatif dans les conditions fixées au présent chapitre.

L'Agence du service civique remet à la personne qui effectue soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France, un document intitulé " carte du volontaire " lui permettant de justifier de son statut auprès des tiers, pendant toute la durée de sa mission, afin que lui soient appliqués les conditions contractuelles et les avantages financiers dont bénéficient les étudiants des établissements d'enseignement supérieur.
Ce document est établi et délivré selon des modalités fixées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Section 1 : Dispositions générales
Article L120-3