Code du service national

Section 6 : Agrément

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes pour le service civique

Résumé. Pour accueillir des volontaires, les organismes doivent être agréés et signer un contrat.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 26 août 2021

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Conditions d'agrément pour les organismes de service civique

Résumé. Les organismes qui veulent accueillir des volontaires pour le service civique doivent être agréés par l'Agence du service civique et signer un contrat d'engagement républicain.

L'agrément prévu au présent titre ne peut être délivré qu'aux organismes mentionnés au premier alinéa du II de l'article L. 120-1 (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale).

Ces organismes sont agréés par l'Agence du service civique, pour une durée déterminée, au vu notamment de la nature des missions confiées aux personnes volontaires, de l'âge des personnes volontaires et de leur capacité à assurer l'accompagnement et la prise en charge des personnes volontaires. Ils doivent souscrire le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Les organismes qui n'ont pas respecté ce contrat ne peuvent être agréés ou bénéficier des dispositions de l'article L. 120-32 (Conditions de mise à disposition des volontaires en service civique) du présent code pendant une durée de cinq ans à compter de la constatation du manquement.

L'Agence du service civique octroie également, dans le cadre d'une procédure d'agrément, les éventuelles dérogations qui peuvent être demandées par les personnes morales visées au 1° du II de l'article L. 120-1 (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale) pour accueillir des personnes volontaires âgées de dix-huit à trente ans. Un décret fixe la liste des missions qui peuvent faire l'objet de telles dérogations.

Un décret fixe les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Section 6 : Agrément
Article L120-30