Code du service national

Article L112-1

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Article L112-1

Le livre Ier du code du service national s'applique aux jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978, à ceux qui sont rattachés aux mêmes années de recensement ainsi qu'aux jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 et à celles qui sont rattachées aux mêmes années de recensement. Les jeunes femmes sont recensées à partir du 1er janvier 1999.

Le premier alinéa ne s'applique pas au service civique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du code du service national

Résumé. Le code du service national s'applique aux jeunes hommes nés après 1978 et aux jeunes femmes nées après 1982, avec un recensement à partir de 1999 pour ces dernières.

Le livre Ier du code du service national s'applique aux jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978, à ceux qui sont rattachés aux mêmes années de recensement ainsi qu'aux jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 et à celles qui sont rattachées aux mêmes années de recensement. Les jeunes femmes sont recensées à partir du 1er janvier 1999.

Le premier alinéa ne s'applique pas au service civique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 5 : Exclusion du service civique du code du service national

En résumé. Le texte ajoute une clause précisant que le premier alinéa ne s'applique pas au service civique.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance