Code du service national

Article L117-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L117-3

I. - Pour l'application du présent chapitre dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "Dans les îles Wallis et Futuna" ;

2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;

3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;

4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".

II. - Pour l'application du présent chapitre en Polynésie française :

1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Polynésie française" ;

2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;

3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;

4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".

III. - Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie :

1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Nouvelle-Calédonie" ;

2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;

3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;

4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des classes de défense dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article adapte les règles des classes de défense et de sécurité globale pour les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

I. - Pour l'application du présent chapitre dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "Dans les îles Wallis et Futuna" ;

2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;

3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;

4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".

II. - Pour l'application du présent chapitre en Polynésie française :

1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Polynésie française" ;

2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;

3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;

4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".

III. - Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie :

1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Nouvelle-Calédonie" ;

2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;

3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;

4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".

Historique des versions

Source : Légifrance