Code du service national

Section I : Disposition générales

Abrogée8 novembre 1997
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Transféré8 novembre 1997

Créé le 7 janvier 1992 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du service dans la police nationale

Résumé. Le service dans la police nationale dure jusqu'à 50 ans, avec des périodes actives, de disponibilité et de réserve.

Le service dans la police nationale comporte le service actif, la disponibilité et la réserve. Il s'étend jusqu'à l'âge de cinquante ans dont cinq ans dans le service actif et la disponibilité et le reliquat dans la réserve.

Transféré8 novembre 1997

Créé le 11 juillet 1987 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service national dans la police nationale

Résumé. Les jeunes peuvent demander à faire leur service national dans la police, mais ils ne peuvent pas dépasser 10% des effectifs.

Les jeunes gens peuvent, sur leur demande, être admis à accomplir leur service national dans la police nationale, en qualité de policier auxiliaire. Leur nombre ne peut dépasser 10 p. 100 de l'effectif du personnel actif de la police nationale.

Abrogé depuis le samedi 8 novembre 1997

En vigueur du samedi 11 juillet 1987 au vendredi 7 novembre 1997

Section I : Disposition générales
Article L94-1
Article L94-2