Code du service national

Article L95

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L95

Le service de l'aide technique contribue, par la mise à leur disposition de jeunes gens du contingent, au développement des départements et territoires d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution du service de l'aide technique au développement des territoires d'outre-mer

Résumé. Le service de l'aide technique aide les territoires d'outre-mer en leur fournissant des jeunes du contingent.

Le service de l'aide technique contribue, par la mise à leur disposition de jeunes gens du contingent, au développement des départements et territoires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance