Code du service national

Article L96

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L96

Le service de la coopération fait participer les jeunes Français au développement de pays étrangers. Ceux-ci peuvent être affectés dans des entreprises françaises concourant au développement de ces pays.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré8 novembre 1997

Créé le 7 janvier 1992 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service de la coopération pour le développement international

Résumé. Le service de la coopération permet aux jeunes Français d'aider au développement de pays étrangers en travaillant dans des entreprises françaises.

Le service de la coopération fait participer les jeunes Français au développement de pays étrangers. Ceux-ci peuvent être affectés dans des entreprises françaises concourant au développement de ces pays.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àService de la coopération pour le développement international

En vigueur du mardi 7 janvier 1992 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance