Créé le 7 janvier 1992 · Transféré le 8 novembre 1997
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Affectation et autorités locales dans le service national
En prononçant l'affectation, le ministre des départements et territoires d'outre-mer indique, en cas de besoin, les autorités locales dont le jeune homme ou la jeune femme relèvera dans l'accomplissement de sa mission.