Code du service national

Article L115

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Article L115

Les jeunes gens affectés au service de la coopération sont, le cas échéant, soumis aux dispositions des accords passés entre la France et l'Etat de séjour.

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Transféré8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les jeunes en service de coopération à l'étranger

Résumé. Les jeunes en service de coopération doivent suivre les règles des accords entre la France et le pays où ils sont envoyés.

Les jeunes gens affectés au service de la coopération sont, le cas échéant, soumis aux dispositions des accords passés entre la France et l'Etat de séjour.

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Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àRègles pour les jeunes en service de coopération à l'étranger

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance