Code du service national

Section I : Exemptions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions du service militaire

Résumé. Les jeunes non aptes pour le service militaire sont exemptés, mais peuvent aider à la défense si leur santé le permet.

En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Exemptions du service national pour les inaptes

Résumé. Les jeunes non aptes pour le service militaire sont exemptés, mais peuvent être utilisés pour des tâches de défense si leur santé le permet.

Les jeunes gens qui n'ont pas été classés aptes au service sont exemptés des obligations du service national actif et des obligations de réserve du service militaire.

En vue de leur emploi dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959, ils peuvent être affectés à un emploi de défense s'ils présentent l'aptitude, médicalement constatée, exigée pour cet emploi.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Section I : Exemptions
Article L29