Code du service national

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

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Service dans la police nationale

Résumé. Le service dans la police nationale dure jusqu'à 50 ans, avec des droits et obligations spécifiques pour les policiers auxiliaires.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Section I : Dispositions générales
Section II : Droits et obligations
Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale