En vigueur depuis le 8 novembre 1997
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation et autorité locale dans le service d'aide technique
Résumé. Le ministre précise les autorités locales sous lesquelles un jeune affecté au service d'aide technique devra travailler.
En prononçant l'affectation, le ministre des départements et territoires d'outre-mer indique, en cas de besoin, les autorités locales dont le jeune homme ou la jeune femme relèvera dans l'accomplissement de sa mission.
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