Code du service national

Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre dans le service d'aide technique

Résumé. Le ministre décide où les jeunes en service d'aide technique travailleront.

En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Affectation et autorité locale dans le service d'aide technique

Résumé. Le ministre précise les autorités locales sous lesquelles un jeune affecté au service d'aide technique devra travailler.

En prononçant l'affectation, le ministre des départements et territoires d'outre-mer indique, en cas de besoin, les autorités locales dont le jeune homme ou la jeune femme relèvera dans l'accomplissement de sa mission.

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique
Article L112