Code du service national

Article L148

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Article L148

Est coupable d'abandon de poste et passible des peines prévues à l'

article 468 du code de justice militaire

(

Abandon de poste en temps de paix

)

Art. 468

Abandon de poste en temps de paix

Un soldat qui quitte son poste sans permission pendant la paix peut être emprisonné pendant six mois, ou jusqu’à cinq ans s’il est dans une situation spéciale, et la peine peut doubler s’il est commandant.

tout individu servant sous statut de défense qui s'absente de son poste de travail sans autorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 septembre 1972 · Abrogé le 23 octobre 1999

Est coupable d'abandon de poste et passible des peines prévues à l'article 468 du code de justice militaire (Abandon de poste en temps de paix) tout individu servant sous statut de défense qui s'absente de son poste de travail sans autorisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au vendredi 22 octobre 1999

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance