En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 16 février 2025
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Financement de l'Agence nationale du sport par des taxes
Est affecté à l'Agence nationale du sport, dans la limite de plafonds annuels, le produit des taxes suivantes :
1° (Abrogé)
2° Le prélèvement sur le produit brut des paris sportifs mentionné à l'article 1609 tricies du même code ;
3° La taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-28 du code des impositions sur les biens et services (Règles de la taxe sur les droits TV du sport). Ces recettes sont destinées à financer le développement des associations sportives locales et la formation de leurs animateurs.