Code du sport

Article L114-6

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Article L114-6

La région assure le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exerçant les compétences mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 114-5 (Rôles des régions dans les centres sportifs). Ces personnels exercent leurs missions dans les conditions définies à l'article L. 114-16 (Gestion des agents dans les centres sportifs).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Rôle des régions dans la gestion du personnel des centres sportifs

Résumé. Les régions gèrent les employés des centres sportifs spécialisés, en s'occupant de leur recrutement et de leur salaire.

La région assure le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exerçant les compétences mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 114-5 (Rôles des régions dans les centres sportifs). Ces personnels exercent leurs missions dans les conditions définies à l'article L. 114-16 (Gestion des agents dans les centres sportifs).

Source : Légifrance