En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 5 août 2026
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Rôle des associations dans les sociétés sportives
L'association sportive qui constitue une ou deux sociétés sportives est destinataire des délibérations des organes dirigeants de cette ou ces sociétés.
Elle peut exercer les actions prévues aux articles L. 225-230 (Associations peuvent demander la récusation des commissaires aux comptes) à L. 225-232 (Droit de questionnement des actionnaires dans les SA) du code de commerce.