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Article L232-5-1

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Article L232-5-1

L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Composition de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage est composée d'un collège et d'une commission des sanctions.

L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.

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