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Article L232-20-3

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Article L232-20-3

A la demande de l'Agence mondiale antidopage, l'Agence française de lutte contre le dopage ou le laboratoire auquel l'Agence a fait appel pour l'analyse des échantillons lui donnent l'accès aux échantillons et aux informations y afférentes afin qu'elle puisse en disposer.

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Créé le 31 mai 2021 · Transféré le 22 mars 2026

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Accès aux échantillons et informations par l'Agence mondiale antidopage

Résumé. L'Agence mondiale antidopage peut consulter les échantillons et leurs données si elle le demande.

A la demande de l'Agence mondiale antidopage, l'Agence française de lutte contre le dopage ou le laboratoire auquel l'Agence a fait appel pour l'analyse des échantillons lui donnent l'accès aux échantillons et aux informations y afférentes afin qu'elle puisse en disposer.

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Ce numéro a ensuite été attribué àAccès aux échantillons pour l'Agence mondiale antidopage

Source : Légifrance