Code du sport

Article L241-10

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Article L241-10

Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008 · Dernière version le 1 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles antidopage aux jeunes équidés

Résumé. Ce texte précise que les règles contre le dopage s'appliquent aux compétitions pour les chevaux de moins de six ans.

Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Modifié parOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018art. 36 : Suppression des pouvoirs des fédérations sportives sur le dopage animal

En résumé. La nouvelle version supprime la clause précisant que les fédérations sportives exercent, via des organismes agréés, les compétences prévues par le titre.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

En résumé. Ajout d’une référence au code de la pêche maritime dans l’article L. 653‑3, élargissant ainsi le champ des organismes agréés.

Source : Légifrance