En vigueur depuis le 25 mai 2006
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Plan national pour les équipements sportifs
Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il est établi un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 (Planification des équipements sportifs par l'État).