Code du sport

Article L312-1

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Article L312-1

Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il est établi un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du schéma de services collectifs du sport mentionné à l'

article L. 111-2

(

Planification des équipements sportifs par l'État

)

Art. L.111-2

Planification des équipements sportifs par l'État

L'État planifie l'accès aux équipements sportifs partout en France pour que tout le monde puisse pratiquer un sport et se sentir inclus.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Plan national pour les équipements sportifs

Résumé. Un plan national pour les équipements sportifs est créé après avis des fédérations et des collectivités locales.

Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il est établi un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 (Planification des équipements sportifs par l'État).

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance