Code du sport

Article L332-6

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Article L332-6

Lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte sportive, le fait de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Sanctions pour provocation à la haine ou à la violence dans les enceintes sportives

Résumé. Provoquer la haine ou la violence contre des arbitres, juges ou joueurs lors d'un événement sportif est puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

Lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte sportive, le fait de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance