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Chapitre préliminaire : Jeux Olympiques et Paralympiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation française aux Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, la France suit les décisions des comités internationaux pour sa délégation.

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Décisions relatives aux délégations françaises pendant les JO et JP

Résumé. Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, les décisions sur la délégation française sont prises pour le compte des comités internationaux.

Pour la période courant du dixième jour précédant la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques jusqu'à la clôture de ces jeux, toute décision individuelle du Comité national olympique et sportif français à l'égard d'une personne physique ou morale relative à la constitution, l'organisation ou la direction de la délégation française aux jeux Olympiques est prise pour le compte du Comité international olympique.
Pour la période courant du dixième jour précédant la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques jusqu'à la clôture de ces jeux, toute décision individuelle du Comité paralympique et sportif français à l'égard d'une personne physique ou morale relative à la constitution, l'organisation ou la direction de la délégation française aux jeux Paralympiques est prise pour le compte du Comité international paralympique.

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2018

Chapitre préliminaire : Jeux Olympiques et Paralympiques
Article L330-1