Code du sport

Chapitre unique

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Financement des athlètes par l'État

Résumé. L'État peut aider financièrement les meilleurs athlètes via des subventions.

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

Chapitre unique
Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport