Code du sport
Chapitre III : Collectivités territoriales
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Aides des collectivités aux clubs sportifs
Résumé. Les collectivités territoriales peuvent aider les clubs sportifs avec des subventions, mais il y a des règles à respecter.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Chapitre III : Collectivités territoriales
Section unique : Aides des collectivités