Code du sport

Chapitre III : Collectivités territoriales

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Aides des collectivités aux clubs sportifs

Résumé. Les collectivités territoriales peuvent aider les clubs sportifs avec des subventions, mais il y a des règles à respecter.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre III : Collectivités territoriales
Section unique : Aides des collectivités