Code du sport

Section 1 : Missions et dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des centres sportifs dans la formation et la collaboration

Résumé. Les centres sportifs aident les athlètes à se former et peuvent travailler avec l'État et les régions pour mieux fonctionner.

En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 26 novembre 2022

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Rôle et missions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Résumé. Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux qui forment des sportifs et proposent des parcours de formation adaptés.

I.-En application de l'article L. 114-1 (Création des centres sportifs), les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Ils exercent, au nom de l'Etat, et peuvent exercer, au nom de la région, les missions définies respectivement aux articles L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive) et L. 114-3 (Rôles des centres sportifs régionaux).

L'arrêté qui, en application de l'article L. 114-1 (Création des centres sportifs), crée un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive en fixe la dénomination et le lieu d'implantation.

II.-Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives exercent les missions mentionnées au 1° de l'article L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive) dans le respect de la stratégie nationale en matière de sport de haut niveau définie par l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 112-10 (Rôle de l'Agence nationale du sport). A ce titre, ils veillent à concilier la recherche de la performance sportive et la réussite scolaire, universitaire et professionnelle du sportif et à assurer la protection de l'intégrité physique et morale des sportifs.

Dans le cadre de leur participation au réseau national consacré au sport de haut niveau prévue au 2° de l'article L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive), ils peuvent contribuer à des travaux d'observation, de recherche ou de développement, produire et diffuser des connaissances ainsi que mener des actions en matière de relations internationales et de coopération.

Les modalités de fonctionnement et de financement des pôles nationaux de ressources et d'expertise, dont ils sont chargés d'assurer le fonctionnement en application du même 2° de l'article L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive), sont fixées dans le cadre de conventions passées avec le ministre chargé des sports.

Ils contribuent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle en proposant des parcours de formation adaptés, grâce aux métiers des sports et de l'animation et en répondant aux besoins de formation identifiés par la région, et, avec les autres établissements publics de formation placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, à la mise en œuvre de l'offre publique de formation.

Pour la mise en œuvre des formations mentionnés aux 3° et 4° de l'article L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive) et au 4° de l'article L. 114-3 (Rôles des centres sportifs régionaux), les centres peuvent passer des conventions avec les services déconcentrés de l'Etat compétents dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Contrat tripartite pour les centres sportifs

Résumé. Un contrat unique peut être signé entre l'État, une région et un centre sportif pour organiser leurs collaborations.

Le contrat et la convention mentionnés aux II et III de l'article L. 114-16 (Gestion des agents dans les centres sportifs) peuvent faire l'objet d'un contrat tripartite unique conclu entre, d'une part, l'Etat et la région et, d'autre part, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.

En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 26 novembre 2022

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Délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux immobiliers des centres sportifs

Résumé. Les régions peuvent déléguer la gestion des travaux immobiliers de leurs centres sportifs à ces mêmes centres.

La région peut confier au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive qui lui est rattaché un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, au sein du centre, de travaux de construction, de reconstruction, de grosses réparations ou d'extension portant sur le patrimoine immobilier dont elle a la charge dans les conditions définies aux articles L. 114-5 (Rôles des régions dans les centres sportifs) et L. 114-7 (Transfert de propriété des centres sportifs aux régions) du présent code.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Section 1 : Missions et dispositions générales
Article R114-1
Article R114-2
Article R114-3