En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 26 novembre 2022
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Rôle et missions des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
I.-En application de l'article L. 114-1 (Création des centres sportifs), les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Ils exercent, au nom de l'Etat, et peuvent exercer, au nom de la région, les missions définies respectivement aux articles L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive) et L. 114-3 (Rôles des centres sportifs régionaux).
L'arrêté qui, en application de l'article L. 114-1 (Création des centres sportifs), crée un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive en fixe la dénomination et le lieu d'implantation.
II.-Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives exercent les missions mentionnées au 1° de l'article L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive) dans le respect de la stratégie nationale en matière de sport de haut niveau définie par l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 112-10 (Rôle de l'Agence nationale du sport). A ce titre, ils veillent à concilier la recherche de la performance sportive et la réussite scolaire, universitaire et professionnelle du sportif et à assurer la protection de l'intégrité physique et morale des sportifs.
Dans le cadre de leur participation au réseau national consacré au sport de haut niveau prévue au 2° de l'article L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive), ils peuvent contribuer à des travaux d'observation, de recherche ou de développement, produire et diffuser des connaissances ainsi que mener des actions en matière de relations internationales et de coopération.
Les modalités de fonctionnement et de financement des pôles nationaux de ressources et d'expertise, dont ils sont chargés d'assurer le fonctionnement en application du même 2° de l'article L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive), sont fixées dans le cadre de conventions passées avec le ministre chargé des sports.
Ils contribuent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle en proposant des parcours de formation adaptés, grâce aux métiers des sports et de l'animation et en répondant aux besoins de formation identifiés par la région, et, avec les autres établissements publics de formation placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, à la mise en œuvre de l'offre publique de formation.
Pour la mise en œuvre des formations mentionnés aux 3° et 4° de l'article L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive) et au 4° de l'article L. 114-3 (Rôles des centres sportifs régionaux), les centres peuvent passer des conventions avec les services déconcentrés de l'Etat compétents dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.
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1 décret d’application