Code du sport

Sous-section 3 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil de vie des sportifs et stagiaires

Résumé. Un groupe de sportifs et stagiaires se réunit pour donner leur avis sur leur vie quotidienne et leur entraînement.

En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 26 novembre 2022

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Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire

Résumé. Un conseil de vie pour les sportifs et stagiaires, composé de membres élus et désignés, se réunit pour proposer des mesures et donner des avis sur leur vie quotidienne et leur entraînement.

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est composé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur du centre, de neuf ou dix membres répartis comme suit :

1° Le directeur, président du conseil, ou son représentant et deux autres agents de l'établissement désignés par le directeur ;

2° Les cinq ou six membres élus mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 (Composition du conseil d'administration des centres sportifs) ;

3° Un membre désigné par le directeur parmi les entraîneurs des pôles implantés dans l'établissement.

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire propose au directeur toute mesure de nature à favoriser les activités sportives, culturelles, sociales ou associatives des sportifs et des stagiaires. Il est également consulté sur les conditions de vie et d'entraînement au sein de l'établissement.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur qui fixe l'ordre du jour. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice, sur un ordre du jour déterminé.

L'ordre du jour et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire ne peut valablement rendre son avis que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, il est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt-et-un jours. Il rend alors valablement son avis, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les avis du conseil de la vie du sportif et du stagiaire sont pris à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le président du conseil de la vie du sportif et du stagiaire peut inviter des personnalités qualifiées à s'exprimer sur un point inscrit à l'ordre du jour.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Sous-section 3 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire
Article R114-14