Code du sport
Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
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Dialogue social et conditions de travail dans les centres sportifs
Résumé. Les centres sportifs doivent avoir un comité pour discuter des conditions de travail et suivre des règles pour la santé et la sécurité.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016
Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
Sous-section 1 : Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social
Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Sous-section 3 : Dispositions particulières en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail