Code du sport

Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des fédérations agréées

Résumé. Les fédérations sportives agréées peuvent organiser des compétitions pour décerner des titres de champion et doivent les afficher clairement.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Décernement des titres de champion par les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives agréées peuvent décerner des titres de champion national, régional ou départemental.

Les fédérations agréées en application de l'article L. 131-8 (Conditions d'agrément des fédérations sportives) peuvent délivrer les titres suivants :

1° " Champion national de " ou " Champion fédéral de " suivi du nom de la fédération et de celui de la discipline ;

2° " Champion régional de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui de la région ;

3° " Champion départemental de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui du département.

L'ordre des mentions est déterminé par la fédération.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Affichage des titres de champion par les fédérations

Résumé. Les fédérations sportives doivent afficher les titres de champion complets et lisibles sur leurs documents.

Les titres prévus à l'article R. 131-13 (Décernement des titres de champion par les fédérations sportives) ne doivent pas figurer ou être mentionnés sur les documents ou publicités des fédérations qui les délivrent autrement qu'en entier. La typographie de ces titres ne doit être ni modifiée ni altérée.L'indication du nom de la fédération ne doit pas être rendue moins lisible que celle du titre délivré.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Information préalable pour l'organisation de compétitions

Résumé. Les fédérations sportives doivent prévenir la fédération principale avant d'organiser une compétition pour décerner un titre.

Préalablement à l'organisation d'une compétition, les fédérations sportives agréées et non titulaires de la délégation prévue à l'article L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) informent la fédération titulaire de cette délégation pour la discipline concernée de leur intention de procéder à l'issue de cette compétition à la délivrance d'un titre mentionné à l'article R. 131-13 (Décernement des titres de champion par les fédérations sportives) et en indiquent le libellé exact.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées
Article R131-13
Article R131-14
Article R131-15