Code du sport
Section 3 : Fédérations délégataires
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Rôle et responsabilités des fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives doivent suivre des règles strictes pour organiser des compétitions, promouvoir les valeurs républicaines et assurer la santé des athlètes.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Section 3 : Fédérations délégataires
Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation
Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires
Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16
Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs
Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires