Code du sport

Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et fonctionnement des conciliateurs sportifs

Résumé. La section décrit comment les conciliateurs sportifs sont choisis, travaillent et prennent des décisions pour résoudre les conflits dans le sport.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 17 juillet 2024

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Sélection et nomination des conciliateurs sportifs

Résumé. L'article décrit comment sont choisis et nommés les membres de la conférence des conciliateurs pour résoudre les conflits dans le sport.

Les membres de la conférence des conciliateurs instituée par l'article L. 141-4 (Rôle du CNOSF dans la conciliation sportive) sont choisis parmi les personnalités reconnues pour leur connaissance de l'organisation des activités sportives et leur compétence en matière juridique. Ils sont au nombre de treize au moins et trente au plus et âgés de soixante-quinze ans au plus à la date de leur nomination ou de leur renouvellement. Ils sont nommés pour une durée de quatre ans par le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français sur proposition de son comité de déontologie. Toutefois, leur mandat est, le cas échéant, prolongé jusqu'au renouvellement des membres de la conférence, sans que cette prolongation ne puisse excéder six mois. En cas de décès, de démission en cours de mandat, ou d'empêchement, le mandat du conciliateur désigné en remplacement expirera au terme du mandat du conciliateur remplacé. Le Comité national olympique et sportif français assure une publicité appropriée à cette procédure.

Le titre de conciliateur honoraire peut être conféré par le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français dans les conditions qu'il détermine.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Remboursement des frais pour les conciliateurs sportifs

Résumé. Les conciliateurs sportifs travaillent bénévolement, mais leurs frais de déplacement sont remboursés.

Les fonctions des conciliateurs sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés par les conciliateurs leur sont remboursés par le Comité national olympique et sportif français sur présentation des justificatifs.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 17 juillet 2024

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Élection du président et du vice-président de la conférence des conciliateurs

Résumé. La conférence des conciliateurs élit un président et un vice-président pour quatre ans, avec des règles de quorum et de vote spécifiques.

Réunie à l'initiative du doyen d'âge, la conférence des conciliateurs choisit parmi ses membres un président et un vice-président chargé de l'assister et de le suppléer en cas d'empêchement. Ils sont élus pour une durée de quatre ans. Cette élection a lieu au scrutin secret. La conférence des conciliateurs délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de quinze jours et la conférence délibère alors valablement sans condition de quorum. En cas de partage égal des voix, celle du doyen d'âge est prépondérante.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 17 juillet 2024

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Rôles du président de la conférence des conciliateurs

Résumé. Le président de la conférence des conciliateurs coordonne les travaux, répartit les dossiers et établit un rapport annuel d'activité.

Le président de la conférence des conciliateurs, outre les attributions que lui confère la présente section, est chargé de coordonner les travaux des conciliateurs, de veiller à la répartition des dossiers à traiter et d'établir un rapport annuel d'activité. Ce rapport est soumis pour avis aux membres de la conférence des conciliateurs, puis porté à la connaissance de l'assemblée générale du Comité national olympique et sportif français.

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Publication des décisions de la conférence des conciliateurs

Résumé. La conférence des conciliateurs peut publier ses décisions tout en protégeant l'anonymat des parties, et avec leur accord, une analyse brève du litige et de la proposition de conciliation.

La conférence des conciliateurs détermine les conditions dans lesquelles elle rend publique sa pratique décisionnelle dans le respect du secret des délibérations et de l'anonymat des parties.

Elle peut aussi, dans les mêmes conditions, et avec l'accord des parties, publier une brève analyse du litige et de la proposition de conciliation qui a été notifiée.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Sanctions pour les conciliateurs sportifs en cas de manquement

Résumé. Si un conciliateur sportif ne respecte pas le secret ou se comporte mal, il peut être forcé de démissionner après avoir pu expliquer sa situation.

En cas de manquement d'un conciliateur à l'obligation de secret prévue à l'article L. 141-4 (Rôle du CNOSF dans la conciliation sportive), ou de tout autre comportement incompatible avec l'exercice de ses fonctions, le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français peut prononcer la démission d'office de l'intéressé après l'avoir mis à même de présenter ses observations devant le comité de déontologie.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs
Article R141-10
Article R141-11
Article R141-12
Article R141-13
Article R141-13-1
Article R141-14