Code du sport

Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes en Guyane

Résumé. En Guyane, les mots sur l'éducation et le sport sont changés pour s'adapter aux autorités locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Adaptation des termes administratifs en Guyane

Résumé. En Guyane, les termes liés à l'éducation et au sport sont adaptés pour correspondre aux autorités locales.

Pour l'application du présent code en Guyane :
a) Les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ préfet ” ;
b) Les mots : “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ directeur général des populations ” ;
c) La référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la direction générale des populations.

Créé le 27 février 2016 · Abrogé le 22 avril 2019

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Organisation du sport en Guyane

Résumé. En Guyane, le représentant de l'État pour le sport est aidé par un adjoint et une commission locale qui décide des priorités et des subventions.

Le représentant de l'Etat en Guyane est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial.
Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport exerce les compétences mentionnées à l'article R. 411-16 (Rôle de la commission territoriale dans le financement du sport). La composition de cette commission est fixée par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des compétences propres à ses institutions.

En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Article R422-4
Article R429-1