Code du sport

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du sport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques du sport applicables en Nouvelle-Calédonie.

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 22 avril 2019

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Adaptations du Code du sport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, certains articles du Code du sport s'appliquent avec des adaptations spécifiques, notamment sur le rôle des représentants de l'État et la commission territoriale pour les subventions sportives.

Les articles R. 112-2 (Missions du Centre national pour le développement du sport), R. 411-2 (Rôle du Centre national pour le développement du sport) à R. 411-11 (Collaboration entre l'État et les établissements sportifs pour les subventions) et R. 411-24 (Gestion financière des établissements sportifs) à R. 411-28 (Dépenses autorisées pour un établissement public sportif) sont applicables en Nouvelle-Calédonie avec les adaptations suivantes :

1° Le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial ;

2° Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux groupements sportifs locaux, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local. La composition et les modalités d'intervention de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des compétences propres à ses institutions.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R425-1